Imperial Tobacco Canada - Conditions d'utilisation

Introduction

Le présent site Web est exploité par Imperial Tobacco Canada Limitée. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation »). En accédant au présent site Web, vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions d’utilisation, vous ne devriez pas accéder au présent site Web ni le consulter.

Pour rendre les présentes conditions plus faciles à lire, nous avons recours à quelques définitions. Les termes « ITCAN », « nous », « notre » et « nos » sont utilisés pour désigner Imperial Tobacco Canada Limitée.

Les termes « British American Tobacco », « le Groupe » et « le Groupe British American Tobacco » sont utilisés pour désigner British Imperial Tobacco p.l.c. et le groupe de sociétés formé de ses filiales directes et indirectes à l’échelle mondiale, y compris ITCAN.

Les présentes conditions d’utilisation comportent six parties, y compris la présente introduction. Les autres parties ci dessous présentent notre politique relative au respect de la vie privée, notre politique relative aux témoins, des renseignements sur les liens externes qui figurent dans le présent site Web, des dispositions générales et des renseignements sur la Société. Il est possible d’accéder aux présentes conditions d’utilisation à partir de chaque page du présent site Web.

ITCAN peut modifier ou mettre à jour d’une autre façon les conditions applicables au présent site Web de temps à autre sans préavis, et vous acceptez d’être lié par les conditions en vigueur au moment où vous accédez au présent site Web.

Politique relative aux témoins

Un témoin est un petit fichier de données que notre site Web peut envoyer à votre navigateur Web pour nous permettre de vous reconnaître à titre d’utilisateur lorsque vous revenez sur le site Web au moyen du même ordinateur et navigateur Web, que ce soit pour la durée de votre visite (au moyen d’un « témoin temporaire ») ou pour des visites répétées (un « témoin persistant »). D’autres fichiers analogues, comme des pixels invisibles ou des pixels-espions, fonctionnent de la même manière, et nous utilisons le terme « témoin » dans la présente politique pour désigner tous les fichiers qui recueillent des renseignements de cette façon. Lorsque vous avez accédé au site Web, on vous a présenté un message vous avertissant au sujet de l’utilisation de témoins dans le présent site Web. Nous avons dû utiliser un témoin pour vous présenter cet avis. Si vous continuez d’utiliser le présent site Web, d’autres témoins seront installés sur votre appareil, comme il est décrit dans le tableau qui suit. En continuant d’utiliser le présent site Web après la présentation de cet avis, vous acceptez l’utilisation des témoins qui sont décrits dans la présente politique relative aux témoins.

Nous pouvons utiliser des pixels espions, soit des fichiers images transparents utilisés dans des pages Web pour surveiller votre passage dans les sites Web du groupe de sociétés de British American Tobacco.

Autrement, nous n’utilisons pas de témoins dans le présent site Web.

Toutefois, certains outils et certains contenus de la rubrique « Médias » de notre site Web sont livrés par des fournisseurs de contenus tiers (et, dans certains cas, sont également hébergés par de tels fournisseurs). Lorsque vous accédez à ce contenu, les fournisseurs tiers en question pourraient installer des témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

Nous permettons aux tiers d’installer les témoins suivants dans le présent site Web :

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Liens vers des sites Web de tiers

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Si vous choisissez d’accéder à des sites Web externes au moyen des liens fournis dans le présent site Web, les sites Web en question pourraient installer un témoin. British American Tobacco n’a aucun contrôle sur l’utilisation de ces témoins et vous devriez consulter les conditions d’utilisation et la politique relative aux témoins du site Web du tiers en question pour obtenir des renseignements complémentaires.

Dispositions générales
 

1. Le présent site Web vous est offert gratuitement, sans aucune garantie, sauf indication expresse du contraire. L’information contenue dans le présent site Web est destinée à un usage général uniquement.
2. Sauf indication expresse du contraire dans le présent site Web, ITCAN n’est pas responsable du contenu du site Web ou de l’usage qui est fait de toute page Web ou de tout message transmis ou reçu par vous.
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4. Tout le contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Par les présentes, ITCAN vous accorde un droit limité, personnel, révocable, incessible et non exclusif pour accéder au contenu, l’afficher et l’utiliser, et ce, à des fins strictement et exclusivement personnelles, privées et non commerciales, sur votre propre ordinateur. Le contenu ne peut, de quelque façon que ce soit, être copié, affiché, distribué, autorisé sous licence, modifié, publié, réaffiché, reproduit, réutilisé, vendu, transmis, utilisé pour créer une œuvre dérivée ou utilisé d’une autre façon à des fins publiques ou commerciales sans avoir obtenu le consentement écrit exprès d’ITCAN. Vous ne pouvez offrir de vendre, ni vendre ou distribuer, sur quelque support que ce soit, toute partie du site Web ou de son contenu. Vous ne pouvez pas rendre disponible toute partie du site Web ou de son contenu sur un autre site Web, soit sous forme de colonnage d’hyperliens ou de métabalises sur Internet, ou autre, sans avoir obtenu l’autorisation par écrit d’ITCAN, y compris aux termes d’une convention de licence. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) à titre d’auteur du contenu doit toujours être reconnu. Vous ne pouvez pas afficher ni redistribuer une portion de notre site Web, sauf aux termes d’une convention de licence conclue avec nous. Nous conservons l’exclusivité du titre de propriété sur tout le contenu, y compris tout logiciel ou code téléchargeable, toute image incorporée dans le logiciel ou générée par celui ci ainsi que toute donnée qui l’accompagne. Vous ne devez pas le copier, le modifier, le reproduire, le téléverser, le transmettre, le distribuer, le rétroconcevoir, le désassembler ou le convertir d’une autre manière en une autre forme.
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14. Les conditions d’utilisation et le contenu du présent site Web sont régis par les lois de la province de Québec, dont les tribunaux possèdent la juridiction exclusive.
    

Communiquez avec nous

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