Imperial Tobacco Canada - Réglementation

La fabrication, la vente et l’utilisation de produits du tabac et de vapotage sont assujetties à plus de 300 lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux à l’échelle du pays.

À l’échelle fédérale, la loi fait la distinction entre le vapotage et le tabagisme, et réglemente les produits différemment selon leurs profils de risque.

Comme toute entreprise dûment constituée, nous croyons que nous avons un rôle à jouer dans le processus réglementaire et prenons cette tâche au sérieux. Nous tenons à participer aux discussions. Nous nous exprimons régulièrement sur les enjeux qui touchent notre entreprise, l’industrie et ses parties prenantes, et cherchons à contribuer de façon constructive et transparente aux débats de politique publique entourant les produits du tabac et à base de nicotine.

Réglementation des produits de nouvelle catégorie

Le marché des produits de nouvelle catégorie, qui comprend toute une gamme de produits à risque réduit, est relativement nouveau et la réglementation en est encore à ses débuts.

À l'échelle internationale, les organismes de réglementation adoptent diverses attitudes à l'égard de ces produits; il y a ceux qui visent à encourager l’utilisation de produits moins risqués et ceux qui adoptent une attitude prohibitionniste.

Nous croyons que les gains sur le plan sociétal des produits à risque réduit sont mieux réalisés lorsque la réglementation donne la possibilité aux fumeurs adultes de prendre connaissance des solutions de rechange moins risquées et d’y avoir facilement accès.

Le Royaume-Uni donne un exemple de ce qui peut se faire avec le soutien des organismes de réglementation et de santé publique. Tel que reporter par les médias britanniques , l’incidence du tabagisme a diminué en Angleterre à mesure de l’augmentation du nombre de fumeurs faisant la transition vers le vapotage comme moyen de cesser de fumer. Les opinions d’experts, provenant de groupes dont Public Health England et le Royal College of Physicians, sur le potentiel de réduction des risques des produits de vapotage, ont incité le gouvernement à adopter une approche progressive en matière de réglementation qui encourage les fumeurs à faire la transition vers ces produits moins risqués.

Nous ne nous opposons pas à la réglementation de nouvelles catégories. Nous travaillons plutôt activement avec les parties prenantes pour préconiser une réglementation proportionnelle qui met la sécurité des consommateurs et la réduction des risques au premier plan.