imperial tobacco canada - Impact du tabac illégal



La vente illégale de produits du tabac touche l’ensemble des Canadiens et Canadiennes. En plus d'affecter l'industrie légale du tabac et les gouvernements, elle a une incidence économique négative sur les cultivateurs, les grossistes, les détaillants et tous les contribuables canadiens.

Quelques Chiffres

Des milliards de dollars en revenus de taxe non perçus

 

Revenus de taxe non perçus, au total, en raison du tabac illégal 2,4 milliards $
Taxe d'accise de cigarettes non perçue en Ontario en 2006-2007 500 millions $
Taxe d'accise de cigarettes non perçue au Québec en 2011 125 millions $
Pertes de revenus annuels estimatifs par l'industrie légale du tabac 900 millions $
 

Une entreprise non contrôlée et rentable pour le crime organisé

Revenus des produits du tabac perdus pour les propriétaires de dépanneurs en 2009

2.5 milliards $
Revenus annuels estimatifs perdus pour l'industrie légal du tabac 900 millions $   

Une entreprise non contrôlée et rentable pour le crime organisé

 

Prix de cartons de cigarettes illégales compare à un carton légal ~$8 vs. $90

 


Source

 

Association canadienne des dépanneurs en alimentation, L’ACDA demande un gel sur toute nouvelle
réglementation et taxe sur le tabac.

Canada, Ministry of Revenue  - Ontario Auditor General Report Tobacco Section (2,186 kb)  ,  2008 Annual Report

Finance et Économie Québec, “Budget plan: Budget 2013-2014”. Quebec Government, 2012  Page F.18

Canadian Convenience Store Association,   - CCSA State of the Industry Report (2.92 kb)  ,
2010 Edition, Page. 3
 

The Facts, National Coalition Against Contraband Tobacco, 2012


Dernière mise à jour de la page: 15/08/2013 22:53:19 GMT