jump to search

Conditions d'utilisation

Introduction

Le présent site Web est exploité par Imperial Tobacco Canada Limitée. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation »). En accédant au présent site Web, vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions d’utilisation, vous ne devriez pas accéder au présent site Web ni le consulter.

Pour rendre les présentes conditions plus faciles à lire, nous avons recours à quelques définitions. Les termes « ITCAN », « nous », « notre » et « nos » sont utilisés pour désigner Imperial Tobacco Canada Limitée.

Les termes « British American Tobacco », « le Groupe » et « le Groupe British American Tobacco » sont utilisés pour désigner British Imperial Tobacco p.l.c. et le groupe de sociétés formé de ses filiales directes et indirectes à l’échelle mondiale, y compris ITCAN.

Les présentes conditions d’utilisation comportent six parties, y compris la présente introduction. Les autres parties ci dessous présentent notre politique relative au respect de la vie privée, notre politique relative aux témoins, des renseignements sur les liens externes qui figurent dans le présent site Web, des dispositions générales et des renseignements sur la Société. Il est possible d’accéder aux présentes conditions d’utilisation à partir de chaque page du présent site Web.

ITCAN peut modifier ou mettre à jour d’une autre façon les conditions applicables au présent site Web de temps à autre sans préavis, et vous acceptez d’être lié par les conditions en vigueur au moment où vous accédez au présent site Web. 

Politique relative au respect de la vie privée

Nous respectons votre vie privée. Nous sommes résolus à protéger la vie privée des visiteurs de notre site Web. Veuillez lire la présente partie attentivement puisqu’elle présente notre politique relative au respect de la vie privée, qui vous informe sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, la façon dont vos renseignements sont recueillis en ligne, la façon dont ils sont utilisés et la façon dont nous les partageons, les transférons et les protégeons.

a) Renseignements que nous recueillons à votre sujet et façons dont nous utilisons vos renseignements

Lorsque vous visitez notre site Web, il est possible que nous vous demandions des renseignements à votre sujet, y compris votre nom, votre adresse, votre adresse courriel et d’autres renseignements. Nous utilisons ces renseignements pour vous fournir l’information que vous avez demandée ou pour répondre à vos questions.

En plus des renseignements que vous fournissez, nous pouvons également recueillir des renseignements sur vous et sur votre façon d’utiliser notre site Web au moyen d’outils de collecte automatique de données. Ces outils recueillent certains renseignements standards sur votre accès et votre ordinateur, comme le type de navigateur, le système d’exploitation et la langue que vous utilisez, les temps d’accès et votre adresse de protocole Internet (IP). Nous utilisons ces renseignements pour établir des rapports statistiques, sans les relier à des personnes en particulier.

ITCAN et d’autres membres du Groupe, agissant directement ou par l’entremise de leurs mandataires ou fournisseurs de services ou conjointement avec leurs partenaires, recueillent des renseignements personnels uniquement aux fins précisées au préalable et pour lesquelles la personne adulte concernée a donné son consentement.

ITCAN ne recueillera pas intentionnellement de renseignements sur les visiteurs du présent site Web qui sont d’âge mineur dans le territoire où ils résident. Si ITCAN découvre qu’un utilisateur, autre qu’un adulte, lui a transmis des renseignements, ces derniers seront immédiatement supprimés de ses registres.

b) Avec qui partageons nous vos renseignements?

ITCAN peut partager vos renseignements personnels des façons suivantes :

  • De temps à autre, vos renseignements personnels peuvent être transférés à d’autres entités de British American Tobacco à l’échelle mondiale ou à des tiers mandataires, à des représentants ou à des fournisseurs de British American Tobacco aux fins de maintenance et de soutien des systèmes.
  • ITCAN peut également être tenue de divulguer vos renseignements personnels pour : i) répondre à des demandes de renseignements dûment autorisées de la police et des autorités gouvernementales; ii) respecter toute loi, tout règlement, toute assignation à comparaître ou toute ordonnance d’un tribunal; iii) aider à prévenir la fraude ou renforcer ou protéger les droits et les biens de British American Tobacco ou de ses filiales; iv) protéger la sécurité personnelle des employés de British American Tobacco, des tiers mandataires ou des membres du public.
  • Dans certains cas, pour des raisons stratégiques ou d’autres raisons commerciales, British American Tobacco pourrait décider de vendre, acheter, fusionner ou réorganiser des unités d’affaires dans certains pays. De telles transactions peuvent comprendre la divulgation de vos renseignements personnels à des acheteurs potentiels ou réels, ou la réception de tels renseignements des vendeurs. British American Tobacco a comme pratique de chercher à protéger les renseignements personnels de façon adéquate dans le cadre de ces types de transactions.

Nous ne partageons, ne louons ni ne négocions vos renseignements avec des tiers aux fins de marketing ou de promotion.

Nous conservons vos renseignements seulement tant que nous en avons besoin.

c) Exactitude de vos renseignements et vos droits

Imperial Tobacco Canada Limitée s’efforce pour que vos renseignements personnels soient toujours exacts dans ses registres. Vous avez le droit d’obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet et/ou de nous demander de ne pas traiter vos renseignements (ou de ne pas passer vos renseignements à des tiers). Si vous désirez obtenir des copies de vos renseignements, si vous souhaitez faire corriger toute inexactitude de fait dans ces renseignements ou si vous aimeriez que ces renseignements soient bloqués ou supprimés de nos dossiers, veuillez communiquer avec Affaires corporatives et réglementaires, Impérial Tobacco Canada Limitée, par la poste au 3711, rue Saint Antoine, Montréal (Québec) Canada, H4C 3P6, ou par courriel à l’adresse indiquée à la rubrique « Communiquez avec nous » du présent site Web.

Vous avez le droit de demander d’accéder à vos renseignements personnels qui sont sous notre garde ou contrôle, sous réserve des exceptions limitées prévues par la loi. Vous pouvez également demander que les renseignements qui sont inexacts ou incomplets soient corrigés.

Nous répondons à toute demande d’accès et de correction conformément aux lois applicables. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels ou les corriger, nous vous ferons part des raisons qui le justifient, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou la réglementation, et nous vous informerons de vos recours. Nous pouvons demander certains renseignements personnels afin de vérifier l’identité de la personne qui demande l’accès à des renseignements personnels.

Si vous avez une plainte à formuler au sujet de la façon dont nous utilisons vos renseignements, vous avez le droit de porter plainte devant le Commissariat à l’information.

e) Comment assurons nous la sécurité de vos renseignements personnels?

British American Tobacco prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, la mauvaise utilisation, l’altération ou la communication illégale des renseignements que vous nous fournissez. Tout tiers, tout mandataire ou tout représentant de British American Tobacco qui nécessite l’accès à vos renseignements doit également mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables permettant de protéger vos renseignements.

f) Où transférons-nous vos renseignements?

Les renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire du présent site Web peuvent être transférés au delà des frontières internationales (y compris dans l’Espace économique européen ou aux États Unis) aux fins de traitement, de stockage ou d’utilisation conformément à la présente politique relative à la protection de la vie privée. Le personnel des autorités de réglementation ou des autorités chargées de l’application de la loi de ces territoires peuvent avoir accès aux renseignements transférés. Les membres du groupe de sociétés de British American Tobacco, y compris les sociétés membres de leur groupe, leurs clients et leurs fournisseurs, peuvent s’échanger des renseignements. Veuillez ne pas nous envoyer des renseignements si vous ne voulez pas qu’ils soient transférés ou stockés de cette façon.

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels, ITCAN a recours à des mesures physiques, par exemple la mise des classeurs sous clé et la restriction de l’accès aux bureaux, à des mesures administratives, par exemple l’octroi d’autorisations de sécurité et d’accès sélectif des employés, des mandataires ou des fournisseurs de services et spécialistes de l’extérieur, et à des mesures technologiques, par exemple l’ajout de mots de passe et le chiffrement des données. Notre site Web est hébergé à l’extérieur du Canada, en Allemagne, et ITCAN a conclu avec le fournisseur qui héberge le site Web une entente qui stipule que des mesures de sécurité sont en place pour protéger tout renseignement personnel sur le site Web auquel ce fournisseur peut avoir accès.

Tout tiers, tout mandataire ou tout représentant de British American Tobacco qui importe des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de services à British American Tobacco est tenu de garder ces renseignements confidentiels et de respecter les lois nationales sur la protection des données, ou, le cas échéant, de respecter les obligations contractuelles appropriées qui protègent vos renseignements personnels.

Politique relative aux témoins

Un témoin est un petit fichier de données que notre site Web peut envoyer à votre navigateur Web pour nous permettre de vous reconnaître à titre d’utilisateur lorsque vous revenez sur le site Web au moyen du même ordinateur et navigateur Web, que ce soit pour la durée de votre visite (au moyen d’un « témoin temporaire ») ou pour des visites répétées (un « témoin persistant »). D’autres fichiers analogues, comme des pixels invisibles ou des pixels-espions, fonctionnent de la même manière, et nous utilisons le terme « témoin » dans la présente politique pour désigner tous les fichiers qui recueillent des renseignements de cette façon. Lorsque vous avez accédé au site Web, on vous a présenté un message vous avertissant au sujet de l’utilisation de témoins dans le présent site Web. Nous avons dû utiliser un témoin pour vous présenter cet avis. Si vous continuez d’utiliser le présent site Web, d’autres témoins seront installés sur votre appareil, comme il est décrit dans le tableau qui suit. En continuant d’utiliser le présent site Web après la présentation de cet avis, vous acceptez l’utilisation des témoins qui sont décrits dans la présente politique relative aux témoins.

Nous pouvons utiliser des pixels espions, soit des fichiers images transparents utilisés dans des pages Web pour surveiller votre passage dans les sites Web du groupe de sociétés de British American Tobacco.

Autrement, nous n’utilisons pas de témoins dans le présent site Web.

Toutefois, certains outils et certains contenus de la rubrique « Médias » de notre site Web sont livrés par des fournisseurs de contenus tiers (et, dans certains cas, sont également hébergés par de tels fournisseurs). Lorsque vous accédez à ce contenu, les fournisseurs tiers en question pourraient installer des témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

Nous permettons aux tiers d’installer les témoins suivants dans le présent site Web :

Témoin / technologie Google Analytics
But Ces témoins servent à recueillir des renseignements sur la façon dont vous et d’autres visiteurs utilisez notre site Web, que nous utilisons pour nous aider à l’améliorer. Les témoins recueillent des renseignements de façon anonyme, y compris le nombre de visiteurs du site Web, les sites d’où les visiteurs proviennent et les pages qu’ils ont visitées.
Comment désactiver / activer ce témoin Pour ne pas être suivi par Google Analytics dans tous les sites Web, veuillez visiter le site suivant:
Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics 
Nom Expiration
_ga Témoin persistant : 2 ans après son installation/sa mise à jour
_gat Témoin persistant : 10 minutes après son installation/sa mise à jour
_utma Témoin persistant : 2 ans après son installation/sa mise à jour
_utmb Témoin persistant : 30 minutes après son installation/sa mise à jour
_utmc Témoin temporaire : fin de la session de navigation
_utmz Témoin persistant : 6 mois après son installation/sa mise à jour
Témoin / technologie Le présent site Web
But Ce témoin sert à stocker l’information suivant laquelle l’utilisateur a vu le message d’avertissement concernant l’utilisation de témoins dans le présent site Web.
Comment désactiver / activer ce témoin Désactiver les témoins provenant du domaine « www.imperialtobaccocanada.com » dans le navigateur.
Nom Expiration
cookieMessage Témoin persistant : 2 ans après son installation/sa mise à jour



 

Si vous souhaitez limiter ou bloquer les témoins qui sont installés par le présent site Web, vous pouvez le faire au moyen des réglages de votre navigateur. La fonction « Aide » de votre navigateur devrait pouvoir vous indiquer comment procéder. Pour obtenir plus de renseignements sur les témoins, y compris sur la façon de régler votre navigateur Internet pour qu’il rejette les témoins, veuillez visiter le site www.allaboutcookies.org . Veuillez noter que, puisque le site Web allaboutcookies.org n’est pas détenu ou exploité par nous, nous ne sommes pas responsables de son contenu.

Liens vers des sites Web de tiers

Le présent site Web renferme des liens vers des sites Web externes régis par leurs propres conditions et politiques relatives à la protection de la vie privée. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Web externes et nous vous recommandons de vous familiariser avec les conditions d’utilisation de ces sites avant de soumettre des renseignements à votre sujet. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Aucune partie, aucun produit ni aucun service ne sont approuvés de façon expresse ou implicite et, par conséquent, ITCAN ne peut accepter de responsabilité quant à l’exactitude ou à tout autre aspect du contenu ou à la sécurité de toute activité menée sur ces autres sites Web. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des dommages, des pertes ou des coûts issus ou prétendument issus du fait que vous avez utilisé le contenu, les biens ou les services offerts sur ces sites Web reliés ou que vous vous y êtes fié. Vous utilisez ces sites Web à vos propres risques.

Si vous choisissez d’accéder à des sites Web externes au moyen des liens fournis dans le présent site Web, les sites Web en question pourraient installer un témoin. British American Tobacco n’a aucun contrôle sur l’utilisation de ces témoins et vous devriez consulter les conditions d’utilisation et la politique relative aux témoins du site Web du tiers en question pour obtenir des renseignements complémentaires.

Dispositions générales

  1. Le présent site Web vous est offert gratuitement, sans aucune garantie, sauf indication expresse du contraire. L’information contenue dans le présent site Web est destinée à un usage général uniquement.
  2. Sauf indication expresse du contraire dans le présent site Web, ITCAN n’est pas responsable du contenu du site Web ou de l’usage qui est fait de toute page Web ou de tout message transmis ou reçu par vous.
  3. L’ensemble des droits d’auteur, des marques de commerce et des autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre du présent site Web sont dévolus à ITCAN et/ou à ses concédants de licence. Dans les présentes conditions d’utilisation, le terme « contenu » signifie toute information, tout matériel et tout contenu affiché sur le site Web, y compris tout logiciel (sous forme de code objet ou de code source), fichier, interface utilisateur, aspect de convivialité, marque de commerce, logo, image, photographie, illustration, clip vidéo et audio, animation et fonction, et tout autre élément protégeable par le droit d’auteur, marque de commerce, nom commercial et brevet.
  4. Tout le contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Par les présentes, ITCAN vous accorde un droit limité, personnel, révocable, incessible et non exclusif pour accéder au contenu, l’afficher et l’utiliser, et ce, à des fins strictement et exclusivement personnelles, privées et non commerciales, sur votre propre ordinateur. Le contenu ne peut, de quelque façon que ce soit, être copié, affiché, distribué, autorisé sous licence, modifié, publié, réaffiché, reproduit, réutilisé, vendu, transmis, utilisé pour créer une œuvre dérivée ou utilisé d’une autre façon à des fins publiques ou commerciales sans avoir obtenu le consentement écrit exprès d’ITCAN. Vous ne pouvez offrir de vendre, ni vendre ou distribuer, sur quelque support que ce soit, toute partie du site Web ou de son contenu. Vous ne pouvez pas rendre disponible toute partie du site Web ou de son contenu sur un autre site Web, soit sous forme de colonnage d’hyperliens ou de métabalises sur Internet, ou autre, sans avoir obtenu l’autorisation par écrit d’ITCAN, y compris aux termes d’une convention de licence. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) à titre d’auteur du contenu doit toujours être reconnu. Vous ne pouvez pas afficher ni redistribuer une portion de notre site Web, sauf aux termes d’une convention de licence conclue avec nous. Nous conservons l’exclusivité du titre de propriété sur tout le contenu, y compris tout logiciel ou code téléchargeable, toute image incorporée dans le logiciel ou générée par celui ci ainsi que toute donnée qui l’accompagne. Vous ne devez pas le copier, le modifier, le reproduire, le téléverser, le transmettre, le distribuer, le rétroconcevoir, le désassembler ou le convertir d’une autre manière en une autre forme.
  5. ITCAN se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires, y compris des actions en justice, pour restreindre toute utilisation non autorisée du site Web ou du contenu. Tous les noms de marque, de produit et de société, tous les logos et toutes les marques de commerce affichés sur le site Web ou utilisés en lien avec le contenu sont des marques de commerce d’ITCAN ou d’autres tiers applicables. L’utilisation de toute marque, nom, logo ou marque de commerce figurant sur le site Web ou en lien avec le contenu sans avoir obtenu le consentement écrit exprès d’ITCAN ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite sauf si une telle utilisation est faite à des fins exclusivement personnelles, privées et non commerciales, sur votre propre ordinateur.
  6. Il est interdit d’utiliser le présent site Web à des fins illégales et, en particulier, vous convenez de ne pas transmettre, utiliser, copier, afficher ou permettre d’afficher tout contenu de nature diffamatoire, obscène, abusive, indécente ou représentant une atteinte à la vie privée de quiconque. Vous convenez de ne pas transmettre de message promotionnel ou publicitaire non sollicité, de pourriel ou autre matériel semblable, ou de messages à volume élevé susceptibles de nuire au fonctionnement du présent site Web ou à sa jouissance par d’autres visiteurs.
  7. ITCAN se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, d’effectuer des améliorations, des modifications, des suspensions ou des retraits permanents au présent site Web, en partie ou en totalité, et d’en restreindre ou d’en interdire l’accès.
  8. Vous vous engagez par les présentes à indemniser ITCAN des coûts, des réclamations, des pertes et des dommages (y compris les frais d’avocats) engagés ou subis par ITCAN ou attribués à son encontre par suite d’une mauvaise utilisation du présent site Web ou de la violation des présentes conditions d’utilisation de votre part. ITCAN se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires, y compris des actions en justice, pour limiter l’utilisation non autorisée du présent site Web ou de son contenu.
  9. En cas de non respect des présentes conditions d’utilisation, ITCAN peut suspendre ou bloquer votre accès au présent site Web ou vous en interdire l’accès.
  10. IMPERIAL TOBACCO CANADA LIMITÉE PUBLIE LE PRÉSENT SITE WEB « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, À L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS OU DES PRODUITS OU DES SERVICES DONT IL EST QUESTION DANS LE PRÉSENT SITE WEB (DANS LA MESURE OÙ DE TELLES GARANTIES PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES LOIS PERTINENTES). SAUF EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DÉCÈS CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE OU EN CAS DE FRAUDE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, IMPERIAL TOBACCO CANADA LIMITÉE ET LES AUTRES SOCIÉTÉS DU GROUPE DE SOCIÉTÉS DE BRITISH AMERICAN TOBACCO NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE PERTES OU DE DOMMAGES INTÉRÊTS, QUE CE SOIT AUX TERMES D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE) OU AUTRE ET QUE CE SOIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFIT DIRECTES OU INDIRECTES), CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L’ACCÈS AU PRÉSENT SITE WEB OU DE SON UTILISATION, PEU IMPORTE LA FAÇON DONT ILS SONT SURVENUS. VOTRE SEUL RECOURS SE RÉSUMERA À CESSER D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB.
  11. Ces exclusions s’ajoutent à toute autre exclusion précise énoncée dans les présentes conditions d’utilisation ou prévue par la loi.
  12. Si une partie des présentes conditions d’utilisation est jugée inopposable en vertu de la loi, toutes les autres parties des présentes conditions d’utilisation ne seront pas touchées.
  13. Les présentes conditions d’utilisation régissent notre relation avec vous et constituent l’entente intégrale entre nous et vous.
  14. Les conditions d’utilisation et le contenu du présent site Web sont régis par les lois de la province de Québec, dont les tribunaux possèdent la juridiction exclusive.

Communiquez avec nous

Veuillez envoyer toute correspondance concernant le présent site Web (y compris les demandes de renseignements et les plaintes) à l’adresse suivante:

Imperial Tobacco Canada Limitée
Affaires corporatives et réglementaires / agent de protection de la vie privée
3711, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) Canada
H4C 3P6

Dernière mise à jour : mai 2018

max
large
medium
small
mobile